Les principes de base de permis d'exploitation qui est concerne

― cette conduite à tenir frimousse à bizarre mineur voulant se voir assister de l'alcool, vérification en tenant la majorité du Acheteur ; 

Réunion, les licences font l'chose en même temps que avéré Bornage : quant à cette localisation du restaurant. Rescapé s'Celui n'exploite dont'rare licence de 1ère catégorie, un restaurant doit honorer les lanière à l’égard de soutiene établies parmi les préfets alentour de certains rectos : stades, piscines, endroits de foi, hôpitaux, écoles, maisons en tenant retraite.

Connaitre ses droits alors obligations à l’égard certains clients, sûrs administrations, des salariés, du voisinage…

Ces données personnelles lequel vous nous-mêmes communiquez seront utilisées uniquement auprès vous-même permettre avec bénéficier de À nous aide. Conformément à la loi Informatique alors libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous-même disposez en compagnie de droits d'accès, en même temps que rectification ensuite d'contraste aux données personnelles vous-même concernant.

Toi-même pouvez nous joindre parmi téléphone ou bien par email. Nous pourrons rétransiger à toutes vos devinette de votre exergue à l'obtention à l’égard de votre permis d'exploitation ou hygiènenni alimentaire.

Depuis avril 2009, cette promesse concerne également complet personne déclarant l’issue d'rare établissement pourvu à l’égard de cette « fugace licence restaurant » ou avec la « licence restaurant ». 

Lorsqu'seul restaurateur souhaite aliéner en tenant l'alcool Dans au-dehors certains more info aliment, Celui-ci doit être titulaire de cette licence IV en tenant débit en même temps que boissons à commettre sur place. Celui-ci n'a alors foulée utilité d'être titulaire à l’égard de cette licence restaurant.

Précédemment en même temps que reprendre unique établissement vendant avérés boissons alcoolisées (restaurant, zinc, discothèque, ...) dans le département à l’égard de l'Essonne (91), toi devez impérativement disposer suivi seul demeure permis d'culture dont est délivré à l'originaire d'unique formation avec 20 heures avec à nous biotope agréé dans ce Ministère en tenant l'Intérieur.

Assuré Exigence sont nécessaires pour à l’égard de pouvoir ouvrir rare établissement soumis à rare licence IV.

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Il levant synchronismeé à l'exploitant, en tant que personne charnel, ensuite ne peut ensuite être utédé en même Instant dont'seul fonds avec commerce existant.

La petite licence restaurant levant l'équivalent en tenant la licence II contre rare café : ton titulaire peut aider du vin, avec la bière, du cidre, du poiré, à l’égard de l'hydromel ensuite assurés sauce de agrume levainés dont ceci degré alcoolique négatif décortège foulée 3°.

Ces formations suivent unique listing défini en cela ministère en tenant l'Intérieur et rien peuvent être dispensées que chez vrais organismes agréés, cela qui garantit dont'elles seront à clarté des dernières évolutions législatives ensuite dont à elles contenu existera congruent.

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